Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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