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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traiter v. tr.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère n. m.
droit de souscription loc. m.
sous-activité n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
contracter v. tr.
caractère statistique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de vente loc. m.
enquête par souscription loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
secteur privé loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
nuage privé loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
livraison sous palan loc. f.
pacte n. m.
retour sous douane loc. m.
effets privés loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitance n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
contrefacteur n. m.
administrations privées loc. f. p.
acte authentique loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte de notoriété loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-louer v. tr.
soldes privés loc. m.
vente par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-produit n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-production n. f.
facteur de production loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
droit privé loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-commande n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contreseing n. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-marque n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte normal de gestion loc. m.
sous-rayon n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
vente sous marque loc. f.
sous-consommation n. f.
acte de commerce loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-agent n. m.
sous-commandier n. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitant n. m.
sous garantie loc. adj.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur n. m.
copie privée loc. f.
compensation privée loc. f.
entreprise privée loc. f.
sous douane loc. adv.