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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés vérité des prix analyse des écarts DES : delivered ex sail… named port of destination code source domaine des collectivités locales programme des supports gestion des stocks APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dérapage des prix
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