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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) soldes intermédiaires de gestion CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination part de marché desservi trafic de destination administration du domaine AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CJCE : cour de justice des communautés européennes écouler des marchandises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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