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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gestion des stocks revenu national aux prix des facteurs rendu ex ship... (port de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons examen des offres éthique des affaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications variation saisonnière des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France réaction des ventes
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