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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services bourse de commerce traitement de texte ICC : Chambre de Commerce Internationale F-commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce affilié commerce forain tribunal de commerce commerce de passage
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