Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'harbour dues' en Anglais (GB)
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abus de droit droit de rétention vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droit de la consommation droit commercial DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit du marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots