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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal commission des marchés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation dépense des ménages marché des non-consommateurs relatifs évasion des capitaux accroissement des ventes origine des marchandises GPA : gestion partagée des approvisionnements codeur, codeuse
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