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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes réinvestissement des revenus INED : Institut National d'Etudes Démographiques variation des prix déstockeur secret des affaires domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes d'enquête conditionnement des masses FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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