Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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