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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins technique des questions TEI : tableau des échanges interindustriels destinateur, destinatrice désinvestir BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de Monte-Carlo mise à jour des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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