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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile professionnelle assurance-offre responsabilité in solidum assurance-prospection simplifiée courtier d'assurances maritimes assurance sur corps assurance-implantation société à responsabilité limitée (SARL)
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