Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
valeur en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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