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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de magasins d'usines consommation finale des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes imputation des paiements éthique des affaires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation recul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs décroissance des prix taux de rotation des stocks
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