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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse écouler des marchandises répertoire des métiers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution fermeture à l'épreuve des enfants cahier des charges commission de la sécurité des consommateurs TOF : tableau des opérations financières déstockage
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