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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certification d'option de vente certificat d'addition Certification de conformité
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