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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs commission sur le plus fort découvert test de discrimination clause pénale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement certificat international d'importation AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires comptes commerciaux de la nation internationalisation d'une entreprise FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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