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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codéveloppement d'un produit AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action modèle et dessin destruction créatrice FDES : Fonds de Développement Economique et Social CEPME : Crédit d'Equipement des PME programme des supports amortissement des immobilisations corporelles gestion des compétences commission des clauses abusives
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