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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés hystérésis des frais préparation des commandes recherche descriptive rémanence des frais publicité clandestine juge de l'exécution des décisions de justice service central des risques association européenne pour la numérotation des articles méthode des sections homogènes
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