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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure commission des comptes commerciaux de la nation désinflation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination étaler des paiements CF (coût, fret... port de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification bureau d'études méthode des cas rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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