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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFLS : Institut Français du Libre Service SBF : société des bourses françaises FAP : franc d'avaries particulières AFM : Association Française de Marketing franchisé, franchisée délai de reprise fiscale port franc AFNOR : Association Française de NORmalisation Rémunération directe du franchiseur savoir-faire de franchise
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