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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales régime des emballages UFC : Union Fédérale des Consommateurs budget des ventes méthodes de vente objectif des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés service des instruments de mesure variable descriptive bureau d'études
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