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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières vente DES Caisse des dépôts et consignations soldes intermédiaires de gestion répertoire des métiers destinateur, destinatrice CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution dérive des ventes actions générales de promotion des ventes cahier des charges
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