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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage droit au renouvellement de bail commercial droit administratif ou public droit de la concurrence droit européen droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de place vente rendu droits acquittés droit préférentiel
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