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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit de recours DPA : droit de première accession droit privé droit d'option droit de prélèvement droit de vote droit de la concurrence droits de petite voirie livré droits acquittés

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