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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droits annexes droit préférentiel droits d'auteur atteinte aux droits droit d'entrée droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits de petite voirie

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