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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit de créance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droit au renouvellement de bail commercial droit de place droit de rétention droits de grande voirie droits d'octroi de mer droit privé

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