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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'affichage droits dérivés crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem
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