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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes CJCE : cour de justice des communautés européennes UFC : Union Fédérale des Consommateurs BEC : bureau d'études commerciales Centrale des bilans hiérarchisation des prix répression des fraudes conditionnement des masses CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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