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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés implantation sur un marché assurance-préétude acompte sur commission assurance concurrence ne jouant pas sur les prix survie d'un produit, d'une marque CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation assurance-prospection simplifiée règles d'origine
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