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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché relative code des marchés publics marché de travaux marché statique prix de marché pénétrabilité d'un marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations barrières à l'entrée d'un marché taux de couverture d'un marché marché oligopolistique
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