Nouveaux mots
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur AMF : Autorité des Marchés Financiers marché baissier perméabilité d'un marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers accroissement en profondeur du marché d'un produit marché de gros de consommation commission des marchés marché à terme réglementé assurance-étude de marché
Nouveaux mots