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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

réévaluation libre des bilans service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination déstocker soutien des prix commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès de la force de vente déstockeur COB : Commission des Opérations de Bourse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement 
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