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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction de service d'un produit donneur d'ordres ordre d'achat location-service ordre global ou général OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SSII : société de service et d'ingénierie informatiques politique de produits ou de services vendus disposition d'ordre public ordre d'opportunité ou conditionnel
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