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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
question non assistée non-paiement attributs d'un produit distributeur exclusif vente par distributeur automatique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonceur promotion des ventes auprès des distributeurs distribution sélective TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière
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