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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes inscription des hypothèques imputation des paiements DPO : délégué à la protection des données marché des non-consommateurs absolus évasion des capitaux OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques contrôle non destructif APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture modes de diffusion d'une publication
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