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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes dépense des ménages coefficient de capitalisation des bénéfices étaler des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification répression des fraudes promotion des ventes auprès de la force de vente RGPD : règlement général sur la protection des données répertoire des métiers
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