Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots