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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des distributeurs régime des retours déstockage hiérarchisation des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). compensation des risques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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