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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de commerce F-commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce balance du commerce extérieur commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de demi-gros UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce de gros en libre-service commerce de détail non alimentaire CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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