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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-étude de marché société civile immobilière EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-implantation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales réassurance dénégation de responsabilité assurance-prospection
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