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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation
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