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Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce intégré COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SCI : société de commerce international SCE : société de commerce extérieur commerce intérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce expérientiel commerce indépendant isolé
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