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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestir BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales taux de couverture des importations recouvrement des créances déséquilibre rémunération des vendeurs dessous-de-table DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes tarif douanier ou des douanes ratio d'évaluation des adresses
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