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Il n'y a qu'un terme pour 'consolidated income (for tax purposes)' en Anglais (GB)
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
délai de reprise fiscale commerce intégré régime suspensif bénéfices non distribués gestion intégrée taxe parafiscale agence de publicité intégrée ou fictive régime des emballages coefficient de capitalisation des bénéfices AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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