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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes taxes directes locales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxes compensatoires vente hors taxes (vente HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises TTC : prix toutes taxes comprises bordereau de détaxe taxe professionnelle
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