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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre consommateurs recouvrement des créances choix des médias et des supports désapprovisionnement tarif douanier ou des douanes contrôle des changes Conseil scientifique des indices gestion des stocks registre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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