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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix gestion des ventes liberté des prix ravitaillement des soutes évaluation des tâches commission de la sécurité des consommateurs coefficient de rotation des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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