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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive code de pratiques loyales DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des comptes commerciaux de la nation destruction créatrice BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes CFR : cost and freight... named port of destination surveillance des prix liberté des prix
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