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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestir service central des risques commission de dépouillement des offres juge de l'exécution des décisions de justice association européenne pour la numérotation des articles variable descriptive comptabilité des dépenses engagées méthode des protocoles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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