Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés consommation finale des ménages déstockage magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs relatifs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code des marchés publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots