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Il n'y a qu'un terme pour 'Steuern' en Allemand
droit (n. m.)
Définition(s)
- Faculté que l'on a ou que l'on acquiert d'agir, de jouir d'un bien, ou d'obtenir quelque chose d'autres personnes.
- Ensemble des règles établies par l'autorité publique, ou par la coutume, dans le but d'ordonner la vie des sociétés humaines.
- Plur. Sommes obligatoirement payées pour accomplir certains actes ou pour bénéficier de certaines facilités.
Cette redevance peut être due à :
- des services ou des organismes publics (droits de douane, de port, de quai, de stationnement, droits d'affichage, droits d'enregistrement, droits d'entrée),
- des agents agréés (droits de garde) ;
- des créateurs accordant l'exploitation temporaire de leur propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle, rétribués par des droits d'auteur et/ou des redevances.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit exclusif droit à l'image Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Droit en imsage droit de la concurrence droits d'auteur droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel livré droits acquittés
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