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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) timbre de dimension crédit de droits droit civil droit au bail droit de douane préférentiel livré droits acquittés
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