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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RCS : registre du commerce et des sociétés Centrale des bilans Commission centrale des marchés (CCM) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) vérité des prix modes de diffusion d'une publication écoute des réseaux sociaux distribution de dividendes
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