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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation unité de consommation historique des consommations autoconsommation droit de la consommation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique INC : Institut National de la Consommation loi de consommation ou de demande d'un article TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques produit de consommation durable
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