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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité in solidum
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