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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mesure des données psychologiques consommation finale des ménages cours légal d'une monnaie association de défense des consommateurs Caisse des dépôts et consignations Commission d'ouverture des plis CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales prix standard des articles en stock Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet techniques marchandes
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